Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, favorisant l’implantation locale des parlementaires, n° 4560, déposée le mercredi 13 octobre 2021.
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Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, favorisant l’implantation locale des parlementaires, n° 4560, déposée le mercredi 13 octobre 2021.